Corrine Gerard


De: Corrine GERARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Corrine GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Corrine GERARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gerard (Corrine)
substitute (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Corrine GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gerard (Corrine)
substitute (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Corrine Gerard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Corrine Gerard
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Gerard (Corrine)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Gérard (Corrine, Marie, Odette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.